Conditions Générales de Ventes

1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente («CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes conclues par le vendeur («le Musée de la Nacre et de la Tabletterie») auprès
d’acheteurs non professionnels («les clients»), désirant acquérir les produits proposés à la vente
(«les produits») par le Musée de la Nacre et de la Tabletterie sur le site musee-nacre.fr ou pour tout
achats, par correspondance ou sur place.
Le site Internet est édité par la Communauté de Communes des Sablons, dont le siège social est : 2
Rue de Méru, 60175 Villeneuve-les-Sablons SIREN : 246 000 582 00014 , tél. 03 44 22 01 60 ,
courriel : contact@cc-sablons.fr
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site musee-nacre.fr ou sur demande et prévaudront
sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Nous vous
remercions de lire attentivement ces CGV avant tout achat. Nous nous réservons le droit de procéder
à des modifications des présentes CGV à tout moment.
Ces CGV sont uniquement disponibles en français.

2 – NOTRE CONTRAT


Tous les produits offerts à la vente dans la boutique en ligne, sur place sont proposés sous réserve
de leur disponibilité. Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et
notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous
confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié au vendeur par un contrat de vente, sous réserve
de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues ciaprès. Nous vous rappelons que la boutique du Musée de la Nacre et de la Tabletterie est
exclusivement destinée aux consommateurs. Les achats réalisés à partir de la boutique en ligne, sur
place sont destinés à votre usage personnel. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes
de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse
postale. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.


3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE


Vous pouvez choisir un ou plusieurs articles dans notre gamme de produits. Le panier récapitule les
produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement
modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans la limite prévue par les présentes
CGV. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais
associés ainsi que des CGV par le client. La validation de la commande conclut le contrat de vente.
Vous devez accepter les CGV avant de valider votre commande. Vous recevrez automatiquement un
courrier électronique confirmant la réception et les détails de votre commande. La disponibilité des
produits commandés sera vérifiée dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du courrier
électronique de confirmation de commande. Concernant les indisponibilités, vous pouvez consulter
l’article 5 des CGV. Pour les achats par correspondance, un accord vous sera demandé par mail ou
par courrier postal afin de valider votre demande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires constituent la preuve de l’ensemble des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre le vendeur et ses clients. Le
vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en
cours existerait.

4 – PRIX ET PAIEMENTS


Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors
participation aux frais d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Tout changement du taux de TVA sera
répercuté automatiquement sur les prix. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le
strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Nos frais d’expédition sont les suivants : livraison
en France métropolitaine, selon les tarifs en cours pratiqués par La Poste.
Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement des achats
s’effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande sur le site, par chèque à
l’ordre du « Musée de la Nacre et de la Tabletterie », quand l’achat a été fait par correspondance et
sur place l’espèce se rajoute aux deux précédents paiements cités. L’emploi de technologies de
cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l’acheteur le respect de la confidentialité de
ses données bancaires et personnelles. Une fois le paiement validé par le client, la transaction est
immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du code
monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Nous ne vous livrerons
les produits que si votre paiement est effectif. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le
paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons
pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons alors un
courrier électronique pour vous informer des raisons du refus.

5 – INDISPONIBILITÉ TOTALE OU PARTIELLE


Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles chez nos fournisseurs et dans notre atelier. En cas d’indisponibilité de produit après
validation d’une commande, vous en serez informés dans les meilleurs délais par courriel. Si aucun
des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée vous serez remboursés
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants le courriel. Si une partie
seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, vous
ne paierez que les produits livrés.

6– LIVRAISON


Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits
commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande,
et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et
lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen
de traitement et d’acheminement du colis. Cependant, lors de périodes de forte affluence comme
Noël, le vendeur est en droit d’étendre le délai d’expédition. À partir de l’expédition de la commande,
les délais moyens de livraisons pour la France sont de 3 à 7 jours ouvrés. Les colis qui seront
retournés au Musée de la Nacre et de la Tabletterie seront conservés pendant une période d’un mois.
En cas de non-réclamation dans le délai d’un mois, les articles ou produits seront remis en stock.
Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été expédiés. Livraisons uniquement dans
zone de l’Union Européenne.

7 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

8 – NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ


Vous devez vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et
l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre au jour de la
réception et au plus tard dans les trois jours suivants la réception des produits, les dits produits ne
pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés (le courriel
de confirmation de livraison faisant foi) relevés par l’acheteur au jour de la réception, le vendeur
s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les
frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du
vendeur.

9– DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT


Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Au
moindre doute, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la
marchandise en indiquant précisément l’état du colis. Le vendeur et son prestataire prennent à leur
charge les risques de transport et vous rembourseront, sous réserve que le colis soit restitué au
bureau de Poste de votre ville avec une lettre de réclamation motivée et le bordereau de dépôt, dont
une copie devra être envoyée par courrier électronique à l’adresse:boutique@musee-nacre.fr

10 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE


Si le produit reçu comporte un vice caché, vous êtes invités à en informer par courriel le vendeur dans
les plus brefs délais à l’adresse boutique@musee-nacre.fr. Vous devez renvoyer la marchandise par
la Poste dans un délai de trente jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison. L’article
défectueux sera alors échangé ( dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas
disponible, et dans ce cas seulement, le vendeur s’engage à vous rembourser de l’intégralité des
sommes versées et ce dans un délai maximum de trente jours. Le vendeur n’acceptera aucun retour
de produits au-delà d’un délai de trente jours ouvrables français suivant la livraison.
Le vendeur s’engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue. Le service
clients pourra répondre à vos appels ou courriers en français. Vous pouvez joindre le service clients
par courriel à boutique@musee-nacre.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous : Musée de la Nacre et
de la Tabletterie, Boutique du musée, 51 rue Roger Salengro, 60110 Méru, France

11- RESTAURATIONS ET COMMANDE PERSONNALISÉE


Il sera demandé au client de compléter et signer un document « dépôt temporaire », un double lui sera
remis comme preuve de dépôt. Suite à cela il recevra par courrier postal ou par courriel un devis avant
toute action sur le dit dépôt.
Il sera attendu le retour du devis signé pour débuter la restauration, modification ou création de la part
des artisans de l’atelier du Musée de la Nacre et de la Tabletterie. Aucune rétractation ne pourra se
faire après accord. Si l’accord n’aboutit pas, le dépôt devra être récupéré dans un délais maximal de
un an et un jour. Au delà de ce délai le Musée de la Nacre et de la Tabletterie se réserve le droit de
détruire le dit dépôt. Le paiement se fera au retrait du dépôt, ou par chèque exclusivement, si le dépôt
doit être envoyé par colis postal. Dans ce cas le paiement devra nous parvenir avant l’envoi. Les frais
d’envoi seront à la charge du client.

12 – DROIT DE RÉTRACTATION


Pour tout achat depuis le site internet, si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de
nos produits, vous avez la possibilité d’échanger les articles commandés ou d’annuler votre
commande en retournant le ou les articles dans un délai de quatorze jours (article L121-16 du code
français du consommateur). Et d’obtenir le remboursement des sommes payées, à l’exception des
frais de réexpédition. Le délai de rétractation court à compter du jour suivant celui de la réception des
produits. En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés à l’adresse
suivante : Musée de la Nacre et de la Tabletterie, Boutique du musée, 51 rue Roger Salengro, 60110
Méru ; les frais de retour étant à votre charge. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les
produits complets, dans leur état et emballage d’origine, en y joignant la copie de la facture. Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris. En cas
d’exercice du droit de rétractation, le vendeur s’engage à vous rembourser du prix du ou des produits
retournés et ce dans un délai maximum de trente jours après réception des produits (incluant les frais
de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée).. Le remboursement s’effectuera
par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Lorsqu’il s’agit d’un achat sur place, le client doit impérativement présenter le ticket de caisse comme
preuve d’achat. L’échange sera la seule alternative possible le jour de la rétractation. Important :
conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les articles personnalisés et pour tous produits immédiatement reproductibles lorsqu’ils ont
été descellés par le client.

13 – RESPONSABILITÉ


Chaque produit proposé sur le site www.musee-nacre.fr est accompagné d’une ou plusieurs
photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs. Ces informations ne sont pas
contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes
et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres
caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour
les visualiser. Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes
accompagnant et illustrant les produits sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient
engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, le
vendeur s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle
possible au produit. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou
communications, inondation, incendie, etc. Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du
processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La
responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la
jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Internet de la
boutique en ligne ou le site du Musée de la Nacre et de la Tabletterie (www.musee-nacre.fr). Le
vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14 – VOS INFORMATIONS PERSONNELLES


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à
nos relations commerciales. Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles
à certains de nos prestataires qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits,
percevoir votre paiement, étant entendu que lesdits prestataires sont tenus par contrat à la
confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos informations
personnelles. Nous traiterons toujours vos informations personnelles suivant les lois en vigueur
concernant la protection des données personnelles, dans le strict respect des dispositions de la loi du
6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le vendeur s’engage à
ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles en dehors des partenaires intervenant pour
la gestion de votre commande. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos
données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande à
l’adresse suivante : Musée de la Nacre et de la Tabletterie, 51 rue Roger Salengro, 60110 Méru– ou
par courriel: boutique@musee-nacre.fr


15 – DROITS D’AUTEUR


Le vendeur respecte et protège les auteurs et les droits d’auteurs. En tant que fabriquant mais aussi
distributeur, le vendeur acquiert auprès de fournisseurs des produits qu’il met en vente sur le site
Internet de la boutique en ligne les droits de commercialisation des dits produits, marchandises ou
service auprès du public. Le vendeur ne pourra, en conséquence, être tenu directement responsable
de toute infraction vis-à-vis des auteurs et leurs ayants-cause ou ayants droits notamment au titre de
la commercialisation des produits vendus sur le site Internet de la boutique en ligne.

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site Internet de la boutique du vendeur sont protégés par le droit d’auteur, le
droit des marques et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du
vendeur. L’utilisation du site Internet du vendeur ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle
sur le site Internet et son contenu, ni sur les éléments protégés appartenant à des tiers. Nous vous
mettons à disposition le site Internet du vendeur uniquement à des fins d’utilisation personnelles et
non commerciales. Le contenu de la boutique en ligne ne saurait être utilisé pour des besoins autres
quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit. Si vous éditez un site Internet à titre
personnel et que vous désirez placer sur ce site un lien simple renvoyant directement vers la boutique
en ligne, vous devez impérativement obtenir l’accord préalable et écrit du Musée de la Nacre et de la
Tabletterie. Dans tous les cas, tout lien direct ou indirect renvoyant vers la boutique en ligne devra être
retiré sur simple demande du vendeur si ce dernier l’estime nécessaire.

17 – DROIT APPLICABLE


Les présentes CGV et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des
présentes CGV et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal
administratif d’Amiens est compétent.